Infolettre d'Avril 2024
Ce mois-ci dans l'infolettre de votre député : visite officielle du Premier ministre à Ottawa, Québec et Montréal, Accord commercial avec le Canada (AECG/CETA), la publication de mon rapport sur l’enseignement privé sous contrat, le début des déclarations d’impôts pour les Français de l’Étranger et le mois de la francophonie.
Chères Françaises, chers Français d’Amérique du Nord,
Pour son premier déplacement en dehors de l’Union européenne, le Premier ministre Gabriel Attal a choisi de venir au Canada puis au Québec.
Ce choix ne doit rien au hasard.
Il s’agissait d’abord de revenir au Québec dans le cadre des Rencontres alternées des Premiers ministres, le format d’échange diplomatique privilégié entre nos deux nations. Comme l’a rappelé le Premier ministre devant les parlementaires québécois, « nous sommes plus que des cousins, nous sommes des sœurs et des frères, séparés par un océan mais unis par une langue et une histoire, par une culture et des valeurs communes. »
Voir le discours de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale du Québec.
Gabriel Attal a commencé son périple par une première étape à Ottawa et a été reçu par le Premier Ministre Justin Trudeau.
À l’heure où en France certains remettent en question les relations entre l’Union Européenne et le Canada en rejetant l’AECG (CETA), nous croyons au contraire dans le renforcement de notre alliance. Cet accord en est la plus belle illustration. Il permet notamment de respecter les standards environnementaux et sociétaux européens tout en encadrant avec des règles justes et réciproques les échanges commerciaux entre les deux puissances.
Ne pas ratifier un traité aussi favorable entre le Canada et l’Union européenne, c’est admettre que le protectionnisme et le repli sur soi l’ont emporté. Je ne peux m’y résoudre. L’Europe a besoin du Canada et le Canada a besoin de l'Europe. Alors que les populistes souhaitent renverser nos idéaux fondateurs, nous avons un modèle à défendre dans le monde : celui des Lumières, mis en oeuvre par les révolutionnaires américains et français au 18ème siècle. Et la force de l'Alliance transatlantique est aujourd'hui la garantie de la préservation de ce modèle.
Fidèlement,
Christopher Weissberg
Jeudi 21 mars, le Sénat a voté contre la ratification complète du CETA, déjà en partie en vigueur depuis 7 ans en France et dans l’Union européenne.
Depuis 7 ans, les partis nationalistes nous rabâchent les mêmes fake news sur le CETA.
Mais 7 ans plus tard, force est de constater que le CETA a ramené 400 millions d’euros de plus à nos agriculteurs et viticulteurs français en plus de protéger nos AOC.
7 ans plus tard, le Canada exporte 0,003% du bœuf consommé en France soit un gramme par Français chaque année et 0,0001% de volaille.
7 ans plus tard, les clauses miroirs de cet accord commercial modèle protègent les Européens. Les Appellations d’origine contrôlées comme le Comté ou le Camembert sont reconnues par le Canada.
Toutefois le sort du CETA n’est pas encore scellé : la partie de l’accord déjà en vigueur reste appliquée jusqu’à la fin de la procédure parlementaire française. Une entente peut encore être trouvée. Nous, représentants des Français du Canada, ne baisserons pas les bras et restons persuadés des bénéfices considérables de cet accord !
Pour lire notre tribune : https://lesfrancais.press/rejet-du-ceta-un-sabotage-pour-la-france-comme-pour-les-francais-du-canada/
Pour lire mon interview pour Radio Canada : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2063678/gabriel-attal-france-canada-tensions?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de présenter en commission d’affaires culturelles et d’éducation le rapport sur lequel je travaille depuis 6 mois avec mon co-rapporteur Paul Vannier, Député du Val-d’Oise, sur le financement public des établissements scolaires sous contrat. Après avoir entendu près de 60 organismes et avoir effectué deux déplacements à Rennes et à Marseille, nous sommes arrivés à un constat commun : alors que l’État finance environ à hauteur de 75% les établissements privés sous contrat, il ne les contrôle pas assez et les contreparties au financement public ne sont pas suffisantes.
Pour renforcer le système actuel et faire table de ce qui existe déjà, nous avons donc fait 55 propositions dont 27 communes : pour mieux mesurer la dépense publique et encadrer l’allocation des moyens aux établissements privés, pour renforcer les contrôles et les sanctions associés aux manquements au contrat et pour renforcer le pilotage public en exigeant plus de contreparties au financement public.
Lire le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2423_rapport-information
Pendant 6 mois, ma démarche a été de chercher à responsabiliser tous les acteurs qui participent au financement public de l’enseignement privé sans les stigmatiser. Alors que l’État et les collectivités territoriales ont longtemps été bridés par cette épée Damoclès qu’est la guerre scolaire, je pense que nous sommes à un tournant pour réussir collectivement à renforcer le système sans remettre en cause ni l’existence de l’enseignement privé en France, ni son financement. Le privé apporte en effet une contribution indiscutable à l’offre de formation et répond à certains besoins des familles, aujourd’hui non satisfaits par le public. Il est donc important de prendre le système éducatif dans sa globalité en rendant plus attractif le public d’une part et soumettre à plus de règles le privé d’autre part. S’il y a de grandes différences territoriales, il faut absolument que le privé prenne sa part dans la politique de mixité sociale et scolaire.
Pour en savoir plus sur ma position, vous pouvez consulter mon discours à l’Assemblée nationale et la Tribune parue dans le Monde co-signée par 25 collègues députés Renaissance :
Pour consulter la tribune dans Le Monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/09/enseignement-prive-on-nous-reproche-de-raviver-la-guerre-scolaire-nous-vous-l-assurons-elle-n-aura-pas-lieu_6226763_3224.html
Début de la période de déclaration des revenus imposables en France
Entre le 11 avril et le 23 mai 2024, vous devez effectuer la déclaration de vos revenus imposables en France perçus en 2023, ainsi que le patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, le cas échéant.
Pour les premières déclarations, ou les cas de circonstances exceptionnelles, les formulaires papier de déclaration sont à envoyer au plus tard le 21 mai, exclusivement par voie postale, au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.
Toutes les informations dont vous avez besoin pour effectuer cette déclaration se trouvent sur votre portail et sur la page Facebook de la Direction des Impôts des Non-Résidents.
Le processus de déclaration en ligne propose des pages explicatives ainsi que la possibilité de consulter à tout moment les notices d’information, sans perdre les données enregistrées.
Si vous avez des questions supplémentaires, le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents est aussi joignable au +33 (0) 1 72 95 20 42 (du lundi au vendredi de 9h à 16h, heure de métropole). Vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique depuis la rubrique “Contacts et RDV” du site impot.gouv.fr
J’aurai l’occasion d’échanger avec la Direction des Impôts des non-résidents le 24 avril à l’occasion d’un webinaire pour vous informer au mieux et répondre à vos questions. Si vous avez une question n'hésitez pas à m'envoyer un mail : christopher.weissberg@assemblee-nationale.fr
Savez-vous combien de personnes parlent le français dans le monde ? Près de 320 millions ! C’est la 5ème langue la plus parlée au monde.
La Francophonie est un espace toujours plus grand et qui ne cesse d’être au cœur de tous les enjeux, puisque le Français est notamment présent dans les 88 pays membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Vous avez célébré notre belle langue française aux quatre coins de l’Amérique du Nord : par l’inauguration du premier lycée français à Saint-Jean (Nouveau Brunswick), par une déclaration signée par le maire de Houston proclamant un mois de festival des cultures françaises dans la ville, par des festivals de cinéma français au Canada, par l'organisation d’un concours de chanson francophone, ou encore par de multiples évènements en Acadie, au Québec ou encore en Louisiane. Merci à toutes et tous, qui contribuez quotidiennement à valoriser et promouvoir notre langue.
Cette année plus que jamais, la langue française était à l’honneur : lors de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française, projet culturel souhaité par le Président de la République, ou encore à la signature de l’accord entre l’Acadie et la France. Début octobre sera organisé le Sommet de la Francophonie, l’enjeu principal de cette rencontre : la découvrabilité des œuvres en langue française et la diffusion de notre langue partout à travers le monde.
A cette occasion, je souhaite vous présenter Isabelle Pédot et Martin Théberge, acteurs incontournables de la défense du français en Nouvelle-Écosse qui font vivre et prospérer notre langue commune.
Voir la vidéo : https://www.instagram.com/reel/C4xTVohsFq6/?utm_source=ig_web_copy_link&igsh=MzRlODBiNWFlZA==