Violences faites aux femmes et aux enfants : pour que chaque alerte déclenche une protection

Lorsqu’une femme ou un enfant révèle des violences, la première réponse de nos institutions est décisive. Cette parole ne doit jamais se perdre entre deux services, être accueillie avec suspicion ou rester des mois sans suite.

En juin dernier, le meurtre de Lyhanna nous a brutalement rappelé ce que peuvent produire les défaillances de toute une chaîne de protection.

Ce sujet me touche personnellement. Adolescent, j’ai été victime d’une tentative de viol et d’homicide. Le coupable a finalement été condamné à une longue peine de prison, après plusieurs années de procédure. Cette expérience ne me donne pas toutes les réponses, mais elle ne m’a jamais quitté. Elle m’a appris combien le parcours judiciaire peut être long, éprouvant et parfois difficilement compréhensible pour une victime.

Être entendu dès la première fois

Déposer plainte ne devrait pas dépendre de la sensibilité ou de la formation de la personne qui vous reçoit. Chaque commissariat et chaque brigade doivent disposer de professionnels formés aux violences sexuelles, au psychotraumatisme et au recueil de la parole des enfants. Des unités spécialisées doivent pouvoir accueillir les victimes et conduire les enquêtes les plus complexes.

Les investigations doivent porter sur les faits. La vie intime ou les relations passées d’une victime ne peuvent être examinées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’enquête, jamais pour juger sa moralité ou sa crédibilité. Un enfant ne devrait pas non plus avoir à raconter plusieurs fois les mêmes violences à une succession d’interlocuteurs. Chaque répétition inutile peut raviver le traumatisme.

Ne plus perdre une alerte ou une procédure

Dans l’affaire Lyhanna, des informations essentielles n’ont pas été correctement transmises ou suivies. Cela ne doit plus pouvoir arriver.

Chaque signalement doit être traçable, avec un service clairement responsable de son traitement. Lorsqu’une procédure change de parquet ou de territoire, les informations doivent suivre immédiatement. Les premières investigations doivent être engagées rapidement et, après trois mois, la victime ou sa famille doit connaître l’état d’avancement du dossier.

Il ne s’agit pas de promettre qu’une enquête complexe sera terminée en quelques semaines. Il s’agit de garantir qu’aucune plainte concernant des violences sexuelles ne puisse rester oubliée dans une pile de dossiers.

Mettre immédiatement l’enfant en sécurité

Lorsque le danger vient d’un parent ou d’un proche, la réponse judiciaire doit être immédiate. Le juge doit pouvoir suspendre un droit de visite, interdire un contact, éloigner la personne mise en cause ou maintenir l’enfant dans son logement avec le parent protecteur.

Nous devons également mieux contrôler les adultes qui travaillent ou vivent auprès des enfants. Les vérifications d’antécédents doivent concerner l’école, les activités périscolaires, les structures d’accueil, les professionnels de santé et, plus largement, tous les lieux où des mineurs sont confiés à des adultes.

Les structures qui échappaient jusqu’ici à un encadrement suffisant doivent pouvoir être contrôlées et, si un danger est constaté, fermées rapidement.

Renforcer la réponse pénale

Nous devons également renforcer la réponse pénale face aux crimes sexuels commis contre les enfants. Le texte permet ainsi de porter jusqu’à trente ans la période de sûreté pour le viol d’un enfant de moins de quinze ans. Protéger les victimes exige d’agir en amont, mais aussi de sanctionner les crimes les plus graves avec la plus grande fermeté.

Ne pas laisser la victime seule après la plainte

La protection ne s’arrête pas au dépôt de plainte. Les victimes doivent pouvoir bénéficier rapidement d’un avocat, d’un accompagnement psychologique spécialisé et d’informations régulières sur la procédure.

C’est toute l’ambition de la proposition de loi dite « intégrale », que j’ai cosignée : relier enfin la police, la justice, la santé, l’éducation, les collectivités et les associations autour d’un même parcours de protection.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants, que j’ai voté en première lecture le 21 juillet, apporte déjà plusieurs réponses concrètes sur le suivi des enquêtes, la mise à l’abri des enfants et le contrôle des adultes à leur contact.

Le 23 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la loi intégrale serait examinée au Parlement en septembre. C’est un engagement important. Il doit désormais être tenu.

Car aucune loi ne sera réellement protectrice sans enquêteurs, magistrats, travailleurs sociaux, soignants et associations en nombre suffisant. Notre responsabilité est simple : faire en sorte que chaque parole soit entendue, que chaque alerte soit suivie et que chaque personne en danger soit effectivement protégée.