Pourquoi j’ai voté contre le texte final sur l’urgence agricole ?

Ce 20 juillet, j’ai voté contre le texte final du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adopté par 296 voix contre 224.

Ce vote n’est ni un vote contre les agriculteurs ni un rejet du projet initial du Gouvernement. Ce texte comporte des avancées utiles pour lutter contre les concurrences déloyales, renforcer le contrôle des importations, protéger nos capacités de production et permettre aux agriculteurs de vivre plus dignement de leur travail.

Mais le compromis issu de la commission mixte paritaire a été profondément modifié sous l’influence de la majorité sénatoriale de droite. Il ouvre notamment la possibilité de déroger à l’interdiction de deux produits phytosanitaires déjà au cœur des débats sur la loi Duplomb : l’acétamipride et le flupyradifurone.

C’est sur ce point que se situe ma ligne rouge. La protection de notre agriculture ne peut pas se construire au détriment de la santé des agriculteurs, des consommateurs et de la préservation de l’environnement.

Ces dérogations sont certes limitées. L’acétamipride ne peut concerner que la production de noisettes, tandis que le flupyradifurone peut être autorisé pour les betteraves, les pommes et les cerises. Elles sont prévues pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, et leur mise en œuvre doit être confiée à l’Anses. Ces garanties ne suffisent toutefois pas à lever ma réserve de fond.

L’Anses conserve la responsabilité d’évaluer les risques et peut refuser une autorisation. Mais c’est bien le Parlement qui prend la décision politique préalable d’ouvrir la possibilité de ces dérogations. Confier ensuite leur examen à une agence scientifique ne neutralise donc pas le choix législatif initial.

Jusqu’au dernier moment, je me suis mobilisé pour que la disposition relative aux produits phytosanitaires puisse être supprimée ou faire l’objet d’un vote distinct. Cela n’a finalement pas été possible. Au stade du compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il fallait se prononcer sur l’ensemble du texte, sans pouvoir en retirer cet article. J’ai donc voté contre.

Je continuerai à défendre une agriculture productive, rémunératrice et souveraine. Mais notre souveraineté alimentaire ne peut pas être construite en opposant durablement agriculture, santé publique et protection de l’environnement.